Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

La présente politique explique comment ATOMART collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dénomination sociale : ATOMART, Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Identifiant unique (RNE) : 1701145A
Siège social : N° 12, Rue 1 Cordoue, Al Manar 1, 2092 El Menzah, Tunis, Tunisie

2. Cadre juridique

Le traitement de vos données est effectué conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et à ses textes d’application. Lorsque vous vous trouvez dans l’Union européenne, nous nous engageons également à respecter les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

a) Données que vous nous fournissez volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis ou nous écrivez : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise, ainsi que le contenu de votre message.

b) Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, pages consultées, date et durée de visite, site d’origine. Ces données sont collectées via des journaux serveur et, le cas échéant, des cookies (voir section 8).

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis	Mesures précontractuelles / votre consentement
Gérer la relation commerciale et l’exécution de nos prestations	Exécution du contrat
Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site	Intérêt légitime
Mesurer l’audience et améliorer le site	Votre consentement
Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales	Obligation légale

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable, et nous ne les vendons jamais à des tiers.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à ATOMART. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de mesure d’audience), qui agissent selon nos instructions et sont tenus à la confidentialité ;
aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

6. Transfert de données hors de Tunisie

Certains de nos prestataires (hébergement, messagerie, analytique) peuvent être situés hors de Tunisie. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert respecte la réglementation applicable et que vos données bénéficient d’un niveau de protection approprié.

7. Durée de conservation

Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle.
Données clients et contractuelles : durée de la relation contractuelle, puis durée légale de conservation (comptable et fiscale).
Journaux de connexion : 12 mois maximum.
Cookies : 13 mois maximum.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience : ils nous aident à comprendre l’usage du site. Ils ne sont déposés qu’avec votre accord.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès au site.

9. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
Droit de suppression : demander l’effacement de vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact] ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai raisonnable, au plus tard sous un mois.

Vous pouvez également saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en cas de litige : www.inpdp.nat.tn

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint et mises à jour régulières. Aucune transmission sur Internet n’étant totalement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. ATOMART n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité et vous invite à consulter leurs politiques respectives.

12. Protection des mineurs

Ce site s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

13. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

ATOMART
N° 12, Rue 1 Cordoue, Al Manar 1, 2092 El Menzah, Tunis
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]